pain.001.001.09 et facture QR : ce que les maîtres de l'ouvrage doivent savoir dès novembre 2026

SIX publie les Swiss Payment Standards. L'édition 2026 est valable dès le 14 novembre 2026. La Banque cantonale de Zurich (ZKB) le formule ainsi pour ses clients : dès cette date, seules des adresses structurées et complètes ainsi que la version 2019 d'ISO 20022 doivent être utilisées dans le trafic des paiements suisse, soit pain.001 en version 09 pour les ordres de paiement et camt.05x en version 08 pour les informations de compte.

Selon SIX, l'ancienne version 2009 (pain.001.001.03) n'est pas adaptée aux nouvelles implémentations. Sa prise en charge a été prolongée pour les clients qui passent en même temps aux adresses structurées. Avec des adresses non structurées, la date d'exécution souhaitée doit être antérieure au 14 novembre 2026.

Pour les paiements à l'étranger, la situation est plus ouverte : Swift, l'European Payments Council pour les paiements SEPA et certains systèmes de clearing ont repoussé la date de fin des adresses non structurées, prévue à l'origine pour novembre 2026. Une planification actualisée de Swift est attendue en décembre 2026. UBS recommande malgré tout de poursuivre la migration.

Une adresse non structurée se compose de lignes d'adresse libres. Une adresse structurée utilise des champs distincts pour la rue, le numéro, le numéro postal d'acheminement, la localité et le pays. Pour les ordres de paiement transmis par fichier, la ZKB exige au minimum le nom, la localité et le pays dans les champs prévus à cet effet et recommande en plus la rue, le numéro et le NPA. Pour les adresses complexes, il existe en outre l'adresse hybride ; l'adresse structurée reste recommandée.

Pour un projet de construction, cela signifie que les données de base de chaque entrepreneur dans la comptabilité créanciers doivent être saisies par champs. Qui copie aujourd'hui les adresses de l'offre sous forme de bloc de texte produit des fichiers de paiement qu'une banque peut rejeter ou retarder. Les ordres permanents et les modèles de paiement sont aussi concernés ; dans l'e-banking de la ZKB, l'adresse structurée est déjà obligatoire pour toute nouvelle saisie et toute modification.

La facture QR contient dans le Swiss QR Code toutes les données de paiement : IBAN ou QR-IBAN, montant, monnaie, adresses et une référence. Pour le contrôle des factures, il faut distinguer trois types de référence.

• QRR (référence QR) : 27 chiffres, le dernier étant un chiffre de contrôle selon le modulo 10. Admise uniquement avec un QR-IBAN, reconnaissable à l'identification de l'institution 30000 à 31999.
• SCOR (Creditor Reference selon ISO 11649) : commence par RF, avec un IBAN ordinaire.
• NON : pas de référence, l'attribution se fait par la communication.

Ces contrôles relèvent de règles, non d'une appréciation. La banque rejette un chiffre de contrôle erroné. Pour l'attribution au contrat d'entreprise, la référence est précieuse, car elle est unique pour chaque facture et rend visibles les doubles paiements.

Les entrepreneurs dont le logiciel génère encore des factures QR avec le type d'adresse K envoient des factures qui ne sont plus conformes aux prescriptions depuis le 21 novembre 2025 et qui ne peuvent plus être payées chez UBS depuis octobre 2026. La direction des travaux devrait exiger une facture corrigée avant que le délai de vérification ne coure et le consigner dans le visa de contrôle.

La direction des travaux n'exécute pas les paiements. Elle contrôle et recommande, le maître de l'ouvrage valide, la comptabilité ou la fiduciaire exécute et comptabilise. Le changement concerne les trois rôles.

À la ZKB, EBICS 3.0 prend en charge tous les formats. EBICS 2.5 est maintenu jusqu'à nouvel avis, mais ne peut plus être utilisé que pour certains services, comme le téléchargement de documents PDF. Qui transmet des fichiers de paiement par EBICS devrait vérifier la version avant la date clé.

Le retour d'information est tout aussi important : la banque annonce les paiements exécutés avec camt.054. Qui importe cet avis voit pour chaque facture si elle a été payée et quand, et donc aussi si un escompte a effectivement été obtenu. Sans ce retour, le statut « payé » reste une supposition que quelqu'un reporte à la main.

• Demander à la banque : à partir de quand pain.001.001.03 est-il refusé, et un délai transitoire s'applique-t-il ?
• Demander à l'éditeur du logiciel : génère-t-il pain.001.001.09 avec des adresses structurées, et lit-il camt.054 version 08 ?
• Contrôler les données de base des créanciers : rue, numéro, NPA, localité et pays dans des champs distincts.
• Passer les ordres permanents et les modèles de paiement aux adresses structurées.
• Refuser les factures reçues avec le type d'adresse K et en demander une nouvelle.
• Contrôler l'IBAN de chaque facture par rapport au contrat ; modifications uniquement après un contre-appel à un numéro connu.

Depuis quand pain.001.001.09 s'applique-t-il en Suisse ?

Les Swiss Payment Standards 2026 s'appliquent dès le 14 novembre 2026. Dès cette date, la version 2019 d'ISO 20022 avec pain.001.001.09 est obligatoire. Certaines banques, comme la ZKB, maintiennent la version 2009 à titre transitoire ; c'est votre propre banque qui fait foi.

Qu'est-ce qu'une adresse structurée ?

Une adresse dont les éléments figurent dans des champs distincts : nom, rue, numéro, NPA, localité et pays. Le nom, la localité et le pays sont au minimum nécessaires. Les adresses non structurées se composent de lignes libres.

Pouvons-nous encore payer une facture QR avec le type d'adresse K ?

Depuis le 21 novembre 2025, seules les adresses structurées sont admises dans le code QR. UBS n'accepte au paiement les factures QR avec adresses non structurées que jusqu'au 30 septembre 2026. Le plus sûr est d'exiger une facture corrigée.

1. SIX, ISO 20022 et Swiss Payment Standards (en allemand)
2. ZKB, nouveau trafic des paiements, ISO 20022 version 2019 et adresses structurées (en allemand)
3. UBS, Structured addresses, ISO 20022 (en anglais)
4. SIX, Implementation Guidelines facture QR v2.3 (en allemand)
5. ZKB, fiche facture QR pour débiteurs et créanciers (en allemand)

Cet article est une orientation technique, pas un conseil juridique. Font foi la loi, la norme et le contrat concerné. Signaler une erreur à hallo@sollaro.ch.