Contrôle des factures sur le chantier : les 15 lignes de la cascade de contrôle

Selon la SIA 118, les acomptes sont versés selon l'avancement des travaux pour les contrats à prix unitaires et selon le plan de paiement pour les prix forfaitaires. L'exigibilité naît à la réception de la demande de paiement par la direction des travaux (art. 148 SIA 118). Le contrat d'entreprise KBOB précise que le maître de l'ouvrage effectue les paiements exigibles dans un délai de 30 jours. Les parties contestées d'une facture ne sont pas exigibles, le reste doit être payé dans le délai. Bloquer entièrement une facture partiellement erronée est donc une erreur.

Dès la réception, trois horloges tournent en même temps : le délai de contrôle de la direction des travaux (Bâle-Ville exige par exemple dix jours ouvrables), le délai de paiement et un éventuel délai d'escompte. La date de réception doit donc accompagner la facture comme horodatage, et non la date à laquelle quelqu'un l'ouvre.

En incrémental, la facture ne présente que les prestations de la période. En cumulé, elle présente l'état total des prestations depuis le début du contrat, dont on déduit tout ce qui a déjà été reconnu. Les deux méthodes doivent donner le même résultat. Le cumulé est plus robuste, car la retenue et le rabais sont chaque fois calculés sur l'état total. Une erreur dans une facture précédente se corrige d'elle-même dans la suivante, et une retenue avec minimum, telle qu'elle s'applique selon la KBOB dès CHF 500’000, se calcule difficilement de façon correcte en incrémental.

Les factures de régie et de renchérissement se calculent sans la ligne 4. Pour les factures de renchérissement, le modèle KBOB exclut expressément les autres déductions (ch. 3.3) et les exclut de l'escompte (ch. 4.5). La régie exige des rapports visés ; la signature de la direction des travaux ne fonde qu'une présomption naturelle d'exactitude, et non une reconnaissance de dette du maître de l'ouvrage (KBOB ch. 8).

Contrat à prix unitaires, rabais 3 %, autres déductions 0.8 %, retenue selon le modèle KBOB, escompte 2 % en cas de paiement dans les 20 jours, TVA 8.1 %. Montants en CHF, les chiffres sont un exemple.

Le taux déterminant est celui en vigueur au moment de la prestation, et non à la date de la facture. Le guide KBOB sur le renchérissement contractuel le précise expressément pour les variations de prix. Le taux normal est de 8.1 % en 2026. Le 29 novembre 2026, le peuple vote sur une hausse à 8.5 % pour financer la 13e rente AVS, au plus tôt dès 2028. Une facture qui couvre des prestations de part et d'autre d'un changement de taux nécessite alors deux taux. Le taux doit donc figurer dans le contrôle sous forme de tableau avec date de validité, et non comme valeur fixe. Le modèle KBOB 2023 indique encore 7.7 % et montre à quelle vitesse les taux saisis deviennent obsolètes.

Selon le modèle KBOB, le délai d'escompte commence à la réception d'une facture établie à juste titre et en bonne et due forme. Le contrôle par la direction des travaux, la vérification de plausibilité par la direction de projet, la validation par le maître de l'ouvrage et le paiement par la fiduciaire doivent tenir dans ce délai. Si vous avez compté l'escompte comme un avantage dans le tableau comparatif des offres, vous devriez voir sur chaque facture les jours restants jusqu'à l'échéance. Le contrat doit préciser expressément si le délai court dès la réception ou dès la validation.

Le contrôle formel précède le contrôle matériel. Il est déterministe et peut être entièrement automatisé.

• Référence QR (QRR) : 27 positions avec chiffre de contrôle modulo 10, uniquement avec un QR-IBAN (identification de l'établissement 30000 à 31999).
• Creditor Reference (SCOR) selon ISO 11649 : uniquement avec un IBAN normal.
• IBAN de la facture identique à l'IBAN du contrat. Un nouvel IBAN est une alerte, pas une mise à jour des données de base. Une modification n'est reprise qu'après un rappel téléphonique à l'entrepreneur sur un numéro connu.
• Numéro de facture ou référence déjà saisi : double paiement possible.
• Numéro TVA au format CHE-123.456.789 TVA et taux correspondant à la période de prestation.
• Montant cumulé reconnu pas supérieur à la valeur actuelle du contrat, avenants approuvés compris.

Selon la SIA 118, les factures de régie sont établies chaque mois et sont exigibles dès leur réception (art. 55), les factures de renchérissement dès leur établissement (art. 66). Les deux doivent faire l'objet de factures séparées, afin que les déductions et l'escompte ne soient pas appliqués à tort. Avec les entreprises générales s'ajoute un risque propre à la Suisse : un sous-traitant peut requérir une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, même si le maître de l'ouvrage a payé l'entreprise générale. L'inscription doit intervenir dans les quatre mois qui suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Des paiements selon l'avancement des travaux plutôt que selon le planning et une preuve des paiements aux sous-traitants limitent le risque de double paiement.

Dans quel délai une facture d'acompte doit-elle être payée ?

Selon le contrat d'entreprise KBOB, dans les 30 jours dès l'exigibilité. Selon l'art. 148 SIA 118, la facture devient exigible à sa réception par la direction des travaux. Les parties contestées ne sont pas exigibles, le reste doit être payé dans le délai.

L'escompte s'applique-t-il aussi aux factures de renchérissement ?

Pas selon le modèle KBOB. Le ch. 4.5 exclut de l'escompte les factures de variations de prix, et selon le ch. 3.3 les autres déductions ne s'appliquent pas aux décomptes du renchérissement.

Quel taux de TVA s'applique s'il change pendant les travaux ?

Le taux en vigueur au moment de la prestation. Les prestations antérieures et postérieures à un changement de taux sont facturées sur la même facture avec des taux différents.

1. KBOB, document n° 34 Contrat d'entreprise, version 2023 (3.0) (en allemand)
2. law.ch, Facturation selon la norme SIA 118 (en allemand)
3. KBOB, Guide sur le renchérissement contractuel V3.0 (2022) (en allemand)
4. OFAS, votation sur le financement de la 13e rente AVS (en allemand)
5. ZKB, fiche facture QR pour débiteurs et créanciers (en allemand)
6. Canton de Bâle-Ville, cahier des charges de la direction locale des travaux (2016) (en allemand)
7. OFCL, instructions pour les directions des travaux mandatées (en allemand)
8. law.ch, Éviter un paiement double ou multiple (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs) (en allemand)
9. Tribunal de commerce de Zurich, HE250017 (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, en allemand)

Cet article est une orientation technique, pas un conseil juridique. Font foi la loi, la norme et le contrat concerné. Signaler une erreur à hallo@sollaro.ch.