Avenants selon la SIA 118, art. 84 à 91 : annonce, évaluation, validation

Les articles 84 ss SIA 118 règlent la modification de commande. Quatre dispositions sont centrales pour l'examen. Art. 84 : le maître de l'ouvrage peut modifier l'ouvrage unilatéralement, tant que le caractère général de l'ouvrage est conservé. Art. 86 : si la quantité d'un article à prix unitaire s'écarte de plus de 20 %, un nouveau prix unitaire peut être demandé. Art. 87 : les nouveaux articles sont déduits de l'article du contrat le plus proche ; à défaut d'accord, la direction des travaux peut ordonner des travaux en régie. Art. 89 : pour les prix forfaitaires et globaux, un prix complémentaire est convenu.

Les maîtres de l'ouvrage publics modifient ces règles dans leurs propres documents. Bâle-Ville remplace la règle des 20 % de l'art. 86 : les quantités sont réputées approximatives, et le décompte se fait selon le métré aux prix unitaires offerts. L'écart applicable figure dans les pièces du contrat et doit être vérifié pour chaque avenant.

Le ch. 9 du contrat d'entreprise KBOB complète les art. 84 et 87 SIA 118. Si une instruction ou un plan modifié constitue une modification de commande et non une simple précision, le maître de l'ouvrage le signale expressément à l'entrepreneur. Si cette mention fait défaut et que l'entrepreneur considère néanmoins l'instruction comme une modification de commande, il le communique par écrit avant d'entreprendre les travaux. Il annonce en outre si, à son avis, la modification change sensiblement la rémunération ou les délais, et offre les surcoûts ou les moins-values avant le début des travaux, dans la mesure où les délais le permettent.

Il en découle un contrôle simple pour la direction des travaux : la date de l'annonce est-elle antérieure au début des travaux ? Si ce n'est pas le cas, cela est consigné. Ce n'est pas un refus automatique, mais un constat qui doit entrer dans l'évaluation et dans une éventuelle négociation. Pour les travaux en régie, l'OFCL exige une demande préalable, sauf pour les travaux destinés à écarter un danger ou un dommage.

Une recommandation compréhensible sépare quatre questions souvent confondues :

1. Droit : la prestation est-elle déjà comprise dans le descriptif, dans les plans ou dans les remarques préliminaires ? Si oui, il n'y a pas d'avenant, quel que soit le montant de l'offre.
2. Quantité : la quantité réclamée correspond-elle aux plans et au métré ?
3. Prix : le prix unitaire est-il déduit des prix du contrat ? Selon la KBOB ch. 3.4, les avenants sont soumis aux mêmes modalités financières et réductions de prix que le contrat, donc aussi au rabais et à l'escompte.
4. Délai : l'entrepreneur demande-t-il des jours supplémentaires, et sont-ils justifiés ?

La recommandation est alors d'accepter, de réduire, de refuser ou de passer en régie. Le renchérissement sur les prix complémentaires suit la même règle que pour les prestations initiales, car ils reposent sur la base de coûts initiale (guide KBOB sur le renchérissement contractuel).

Selon le ch. 8 du modèle KBOB, la direction des travaux représente le maître de l'ouvrage au sens des art. 33 ss SIA 118, sous réserve des exceptions que le maître de l'ouvrage se réserve. En font partie les modifications du contrat qui ne sont pas des modifications de commande, et les modifications de commande importantes sur le plan des délais, de la qualité ou des finances. Selon ce modèle, la direction des travaux peut adjuger seule des prestations uniques et indépendantes jusqu'à CHF 5’000 par cas, dans le cadre du devis. Une limite de montant ne suffit donc pas : un avenant important requiert le maître de l'ouvrage, même s'il est modeste.

Chaque avenant porte trois montants : réclamé par l'entrepreneur, évalué par la direction des travaux, approuvé par le maître de l'ouvrage. Et il a deux statuts qui évoluent indépendamment l'un de l'autre. L'accord sur le prix avec l'entrepreneur passe de annoncé à offert, en examen, évalué et en négociation, puis à convenu ou refusé. La validation du crédit par le maître de l'ouvrage passe de non demandé à demandé, puis à approuvé sur le principe, approuvé, partiellement approuvé ou refusé.

Cette séparation est nécessaire, car les deux parties décident à des rythmes différents. Un maître de l'ouvrage peut approuver sur le principe une modification de plan avant que le prix soit négocié. À l'inverse, un prix peut être convenu alors que la commission de construction ne siège que le mois suivant. Un avenant n'est facturable que lorsque les deux sont acquis.

Si la direction des travaux et l'entrepreneur ne s'entendent pas sur le prix d'un nouvel article, la direction des travaux peut ordonner les travaux en régie (art. 87 al. 4 SIA 118). La régie exige une commande avant le début, des rapports journaliers indiquant le personnel, les heures, le matériel et l'inventaire, et leur visa par la direction des travaux. Bâle-Ville exige que la direction des travaux contrôle les rapports de régie dans les sept jours ouvrables et règle les divergences dans le délai d'un mois, et n'admet les heures de cadres qu'avec une approbation écrite préalable. La régie pour des prestations déjà comprises dans le descriptif est une erreur typique : elle ne relève alors pas d'un avenant, elle doit être refusée.

La prévision des coûts finaux a besoin de chaque avenant, même de ceux encore ouverts. Un schéma éprouvé : les avenants convenus et approuvés comptent avec le montant approuvé. Ceux approuvés sur le principe comptent avec le montant évalué, ou avec le montant réclamé tant qu'aucune évaluation n'existe. Les avenants ouverts comptent avec ce montant multiplié par une probabilité de réalisation. Les avenants refusés comptent zéro. Seuls les avenants convenus et approuvés figurent dans la valeur du contrat.

Un avenant doit-il être annoncé avant le début des travaux ?

Selon le contrat d'entreprise KBOB ch. 9, oui, si le maître de l'ouvrage n'a pas lui-même qualifié une instruction de modification de commande : l'entrepreneur le communique par écrit avant d'entreprendre les travaux et offre les surcoûts, dans la mesure où les délais le permettent.

Le rabais et l'escompte s'appliquent-ils aussi aux avenants ?

Selon le modèle KBOB, oui. Le ch. 3.4 précise que les rémunérations supplémentaires au sens des art. 86 ss SIA 118 sont soumises aux mêmes modalités financières et réductions de prix.

La direction des travaux peut-elle valider elle-même des avenants ?

Uniquement dans le cadre de ses pouvoirs. Le maître de l'ouvrage se réserve les modifications de commande importantes selon la KBOB ch. 8, quel que soit le montant. Le modèle autorise la direction des travaux à adjuger elle-même jusqu'à CHF 5’000 par cas.

1. KBOB, document n° 34 Contrat d'entreprise, version 2023 (3.0) (en allemand)
2. law.ch, Adaptations de prix (en allemand)
3. Canton de Bâle-Ville, modifications de la norme SIA 118 (2013) pour les contrats d'entreprise (en allemand)
4. Canton de Bâle-Ville, cahier des charges de la direction locale des travaux (2016) (en allemand)
5. OFCL, instructions pour les directions des travaux mandatées (en allemand)
6. KBOB, Guide sur le renchérissement contractuel V3.0 (2022) (en allemand)

Cet article est une orientation technique, pas un conseil juridique. Font foi la loi, la norme et le contrat concerné. Signaler une erreur à hallo@sollaro.ch.