Calendrier des adjudications selon la LMP et l'AIMP : calculer à rebours depuis le début des travaux

Planifié vers l'avant, un appel d'offres est publié quand le descriptif est prêt. On ne voit que des semaines plus tard si le contrat sera signé à temps. Planifié à rebours, la date de besoin sert d'ancrage : le début des travaux de l'entrepreneur selon le programme des travaux. On en soustrait d'abord le délai de préparation dont l'entrepreneur a besoin après la conclusion du contrat (préparation du travail, plans d'atelier, autorisations, délais de livraison). Ce délai dépend du corps de métier et figure comme valeur propre dans le plan, pas comme marge cachée.

Chaque étape suivante est soit un délai minimal légal, soit une durée interne du maître de l'ouvrage. Les délais légaux sont courts et clairs. Les durées internes, par exemple jusqu'à ce qu'une commission de construction traite la proposition d'adjudication, sont souvent les plus longues en pratique et devraient être enregistrées pour chaque maître de l'ouvrage.

La LMP s'applique à la Confédération, l'AIMP 2019 aux cantons et aux communes, avec des dispositions de même structure. Les actes cantonaux d'introduction peuvent les compléter ; ils sont à vérifier au cas par cas.

L'al. 1 de l'art. 46 exige en outre que le délai tienne compte de la complexité du marché et du nombre de sous-traitants. 20 jours sont un minimum, pas une valeur indicative. Comme le délai de recours ne connaît pas de suspension, il court aussi à Noël et en été.

La procédure requise dépend de la valeur du marché hors TVA. Les valeurs suivantes s'appliquent aux travaux de construction ; les valeurs de l'AIMP restent inchangées pour 2026 et 2027.

Un marché ne doit pas être fractionné pour passer sous une valeur seuil. Le guide de la KBOB cite expressément la répartition en lots comme moyen de contournement. Pour le calendrier, cela signifie : celui dont un corps de métier dépasse de peu la valeur seuil planifie la procédure plus lourde, et non l'espoir d'une procédure sur invitation.

Selon l'art. 42 al. 1 AIMP, le contrat peut être conclu après l'expiration du délai de recours contre l'adjudication, pour autant que le tribunal administratif cantonal n'ait pas accordé l'effet suspensif à un recours. Le Tribunal fédéral a précisé dans l'arrêt 2D_14/2024 du 19 mai 2025 ce que cela signifie en pratique. Dans le cas thurgovien, une soumissionnaire a déposé le dernier jour du délai, le 4 septembre 2023, un recours avec requête d'effet suspensif. Le tribunal l'a reçu le 8 septembre. L'adjudicateur avait déjà signé le contrat le 5 septembre à 10 heures. Le Tribunal fédéral a jugé que cette conclusion du contrat le premier jour après l'expiration du délai violait l'obligation d'attente.

La raison est simple : un recours remis à la poste le dernier jour peut n'atteindre le tribunal que quelques jours plus tard. Dans son commentaire, Martin Beyeler renvoie au message relatif à la LMP (BBl 2017 1851, 1957, version allemande), selon lequel il convient d'attendre cinq jours supplémentaires. Si un recours avec requête d'effet suspensif a été déposé, la conclusion du contrat reste bloquée jusqu'à la décision sur cette requête. L'arrêt montre aussi que les conséquences d'un contrat conclu trop tôt ne se limitent pas forcément à la simple constatation de l'illicéité.

Pour la Confédération, la situation est différente : hors marchés soumis aux accords internationaux, le contrat peut être conclu après l'adjudication (art. 42 al. 1 LMP), et pour les travaux de construction le recours au Tribunal administratif fédéral n'est recevable qu'à partir de la valeur seuil de la procédure ouverte (art. 52 al. 1 let. b LMP). Pour les maîtres de l'ouvrage cantonaux et communaux, 20 jours plus cinq jours font partie de chaque calendrier.

Hypothèses de l'exemple : unité d'adjudication CFC 224 Couverture, valeur du marché d'environ CHF 400’000, donc procédure ouverte selon l'AIMP hors marchés soumis aux accords internationaux. Date de besoin lundi 7 juin 2027. Délai de préparation de l'entrepreneur six semaines, examen et rectification deux semaines, traitement de la proposition d'adjudication par le maître de l'ouvrage deux semaines, délai de remise des offres 27 jours. Toutes les durées en jours civils ; les valeurs internes sont des hypothèses et doivent être adaptées pour chaque maître de l'ouvrage.

L'exemple montre où les plans se rompent en pratique. Celui qui compte le délai d'attente à 20 jours au lieu de 25 signe cinq jours trop tôt. Celui dont le descriptif n'est prêt qu'à fin février ne peut tenir le début des travaux en juin qu'avec un délai de remise des offres plus court, qui se trouve déjà à la limite inférieure de 20 jours.

• Reprendre la date de besoin et le délai de préparation par corps de métier du programme des travaux, ne pas les estimer.
• Déduire la procédure du budget de l'unité d'adjudication et de la valeur seuil, vérifier la répartition en lots.
• Choisir le délai de remise des offres selon la complexité, 20 jours au minimum, 40 jours pour les marchés soumis aux accords internationaux.
• Compter le délai de recours de 20 jours sans féries judiciaires plus cinq jours de marge.
• Enregistrer les durées de décision internes (commission de construction, exécutif communal) pour chaque maître de l'ouvrage.
• Comparer le calendrier chaque semaine aux dates effectives, rendre les écarts visibles tout de suite.

Le contrat peut-il être signé le lendemain de l'expiration du délai de recours ?

Selon l'AIMP, non. Dans l'arrêt 2D_14/2024, le Tribunal fédéral a jugé qu'une conclusion du contrat le premier jour après l'expiration du délai violait l'art. 42 al. 1 AIMP. Le message relatif à la LMP recommande d'attendre cinq jours supplémentaires.

Les féries judiciaires prolongent-elles le délai de recours en droit des marchés publics ?

Non. L'art. 56 al. 2 LMP exclut pour les procédures d'adjudication la suspension des délais prévue par la PA et la LTF. Les 20 jours courent aussi à Noël et en été.

Quelle doit être la durée minimale du délai de remise des offres ?

Hors marchés soumis aux accords internationaux, en règle générale 20 jours au moins, pas moins de 5 jours pour des prestations largement standardisées. Pour les marchés soumis aux accords internationaux, il est de 40 jours dès la publication en procédure ouverte (art. 46 LMP).

1. Art. 46 LMP Délais (Fedlex)
2. Art. 56 LMP Délai de recours (Fedlex)
3. Art. 52 LMP Recours (Fedlex)
4. LMP, RS 172.056.1 (Fedlex)
5. Beyeler, commentaire de l'arrêt du TF 2D_14/2024 du 19.05.2025, BR/DC 1/2026 (en allemand)
6. Canton de Bâle-Campagne, valeurs seuils AIMP 2026/2027 (en allemand)
7. KBOB, guide pour l'acquisition de prestations de construction V2.0 (2025, en allemand)

Cet article est une orientation technique, pas un conseil juridique. Font foi la loi, la norme et le contrat concerné. Signaler une erreur à hallo@sollaro.ch.