Retenue et cautionnement solidaire selon la SIA 118 et la KBOB

La retenue est la part des acomptes que le maître de l'ouvrage retient pendant l'exécution. Elle garantit l'exécution jusqu'à la réception. Ensuite, c'est en règle générale une sûreté pour la responsabilité pour les défauts qui prend le relais, le plus souvent un cautionnement solidaire selon l'art. 496 CO. Les deux valeurs dépendent de la rémunération, mais suivent des formules différentes.

Le texte de la norme SIA 118 est payant. Les valeurs de cet article proviennent du contrat d'entreprise KBOB n° 34, version 2023, qui se réfère expressément aux art. 149/150 de la norme SIA 118 (2013), ainsi que de modèles des cantons de Bâle-Ville et de Berne.

Le ch. 5.1 du modèle KBOB prévoit en substance : 10 pour cent de la valeur des prestations à la fin du mois de facturation. Si la valeur des prestations dépasse CHF 500’000 hors TVA, la retenue s'élève à 5 pour cent, mais au minimum à CHF 50’000. La retenue maximale est limitée à CHF 2 mio. hors TVA. Sous forme de formule, avec la valeur des prestations L hors TVA :

• L jusqu'à CHF 500’000 : retenue = 10 % × L
• L supérieure à CHF 500’000 : retenue = 5 % × L, au minimum CHF 50’000, au maximum CHF 2’000’000

La formule ne fait pas de saut : pour L = 500’000, les deux branches donnent CHF 50’000. Entre CHF 500’000 et CHF 1 mio., la retenue reste au minimum, elle n'augmente à nouveau qu'au-delà. Le maximum de CHF 2 mio. est atteint pour une valeur des prestations de CHF 40 mio. En cas de plan de paiement, la retenue est prise en compte dans le plan de paiement selon le modèle. Pour les plans de paiement établis sur estimation, l'OFCL compte en règle générale avec 20 pour cent.

Pour la responsabilité pour les défauts selon les art. 165 ss et 181 s. SIA 118, le modèle KBOB prévoit un cautionnement solidaire si la somme totale de la rémunération dépasse CHF 50’000 hors TVA. Le montant de la responsabilité s'élève à 10 pour cent de la rémunération. Si elle dépasse CHF 300’000, il est de 5 pour cent de la somme entière, au minimum CHF 30’000 et au maximum CHF 2 mio., le tout hors TVA. Le cautionnement est à fournir pour 2 ans dès la réception. En alternative, le modèle cite une garantie selon l'art. 111 CO ou une garantie en espèces selon l'art. 182 SIA 118.

Les maîtres de l'ouvrage publics s'en écartent. Le formulaire de Bâle-Ville exige 10 pour cent de la rémunération TVA comprise pour 5 ans dès la réception. Le certificat de garantie de l'Office des ponts et chaussées du canton de Berne court 5 ans et se prolonge jusqu'à l'élimination des défauts signalés dans le délai. Les différences sont grandes, comme le montre l'exemple.

La réception déclenche plusieurs délais en même temps : le délai de garantie de deux ans selon la SIA 118, la prescription de cinq ans (dix ans pour les défauts intentionnellement dissimulés) et la durée du cautionnement. Depuis le 1er janvier 2026, un délai de réclamation impératif de 60 jours s'applique, y compris pour les défauts cachés dès leur découverte (art. 367 al. 1bis et art. 370 al. 4 CO). Le modèle KBOB 2026 a lui aussi fixé l'avis des défauts cachés à 60 jours après leur découverte.

1. Procès-verbal de réception daté, même sans défauts
2. Demander le certificat de garantie à l'entrepreneur, vérifier le montant, la base et la durée par rapport au contrat, conserver l'original
3. Ne verser la retenue que lorsque le cautionnement est disponible et vérifié et que le décompte final est approuvé
4. Fixer la vérification de fin de garantie avant l'expiration du délai de garantie
5. Ne restituer le cautionnement qu'après l'élimination des défauts signalés

L'erreur la plus coûteuse est une retenue libérée sans sûreté de remplacement, ou un cautionnement qui expire avant la vérification de fin de garantie. Les deux se produisent lorsque les délais sont suivis dans des classeurs séparés plutôt que dans un registre couvrant tous les projets.

Comme la Confédération, les cantons et certains maîtres de l'ouvrage utilisent des valeurs différentes, le contrat d'entreprise devrait mentionner expressément chaque paramètre : taux, seuil, minimum, maximum, base TVA, durée et point de départ de la durée. Selon le modèle KBOB, la garantie d'exécution doit être augmentée si le prix de l'ouvrage augmente de 5 pour cent ou plus, et prolongée si les délais sont repoussés. Elle est remplacée par la sûreté pour la responsabilité pour les défauts dès que celle-ci prend effet.

Pour le registre des garanties, il vaut la peine de tenir les mêmes champs pour chaque sûreté : type (garantie d'exécution, cautionnement solidaire, garantie de restitution d'acompte), émetteur, numéro, montant prévu et montant effectif, base TVA, valable du et jusqu'au, lieu de l'original. Une alerte quelques semaines avant l'échéance laisse le temps de demander une prolongation ou d'agir avant la vérification de fin de garantie. Le modèle KBOB exige en outre que les formulaires du maître de l'ouvrage soient utilisés ; un certificat de garantie établi sur le formulaire de la banque de l'entrepreneur doit donc être vérifié par rapport au modèle avant que la retenue soit versée.

Quel est le montant de la retenue selon la SIA 118 ?

Selon le modèle KBOB, qui se réfère aux art. 149/150 SIA 118, 10 pour cent de la valeur des prestations. Au-delà de CHF 500’000 hors TVA, elle est de 5 pour cent, au minimum CHF 50’000 et au maximum CHF 2 mio. Le contrat peut y déroger.

Quelle est la durée du cautionnement solidaire ?

Selon le contrat d'entreprise KBOB, 2 ans dès la réception. Bâle-Ville et l'Office des ponts et chaussées du canton de Berne exigent 5 ans, Berne prolonge jusqu'à l'élimination des défauts signalés. Le modèle convenu dans le contrat fait foi.

Le cautionnement est-il calculé sur le montant avec ou sans TVA ?

Dans le modèle KBOB, sur la rémunération hors TVA. Le formulaire de Bâle-Ville calcule 10 pour cent TVA comprise. La base doit donc figurer expressément dans le contrat.

1. Document KBOB n° 34 Contrat d'entreprise, version 2023 (3.0), en allemand
2. KBOB, nouveautés dans les documents KBOB dès le 1.1.2026 (en allemand)
3. Canton de Bâle-Ville, formulaire d'engagement de cautionnement solidaire (copie d'archive du 14.08.2025, original de l'Université de Fribourg plus accessible depuis octobre 2026), en allemand
4. Canton de Berne, Office des ponts et chaussées, certificat de garantie cautionnement solidaire (en allemand)
5. OFCL, instructions pour les directions des travaux mandatées (en allemand)
6. law.ch, défauts de construction : nouveau droit dès le 1.1.2026 (en allemand)
7. Beobachter, contrats de construction avec la SIA 118 (en allemand)

Cet article est une orientation technique, pas un conseil juridique. Font foi la loi, la norme et le contrat concerné. Signaler une erreur à hallo@sollaro.ch.